Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient ... T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager lors de la ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de Reynolds ... anglaise a infirmé le jugement, considérant que les conditions pour invoquer le privilège de Reynolds ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... En quelques secondes, on est porté à travers les célèbres œuvres du Baiser , Danaé ou encore le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur système ... de donner aux juges une définition précise. Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... réticence à reconnaitre des moyens de défense pour les criminels internationaux est palpable dans le corps ... but procédural de recherche de la vérité. En ce sens, les causes d’exclusion de la responsabilité pénale au ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ... Mot-clés:
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, le violoncelliste ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... Ou ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... l’Internet, a engendré de nouvelles problématiques : les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon commis ...