A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies (ONU). Instituée en juin 1945 par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, sa ... national, l’Allemagne a joué un rôle crucial dans son mémoire de 2001 dans l’affaire LaGrand. Elle a avancé que ...
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... deux types de crimes : les crimes commis par le régime nazi ou les crimes commis au début des années 90 dans les ... 8 (2) lit. b [xii] du Statut) ; l’interdiction de la déportation ou le transfert par une puissance occupante ... internationaux, Gazette du Palais, 07.09.2010 n°250, P.20] Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... 6/17/96 1996 DLR 168 et EEOC San Diego No. 345960598, 8/20/96). La Cour a considéré que les convictions de Friedman ... mais également les discriminations fondées sur l'opinion politique. On peut avoir l'impression que la discrimination ... of religion: from eating cat food to white supremacy, 20 Touro L. Rev. 751 ∑ True believers?: Problems of ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... mon sens cette question relève plutôt de la volonté politique des différents Etats membres). Alors qu’on parle ... sans cause. Toute est désormais une question de volonté politique… 1 Montesquieu, L’Esprit des lois, Livre XXIX, ... ou encore STS du 12/06/1994 8 Dans le même sens: STS du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... où la protection de l’environnement devient un enjeu politique majeur pour les Etats Membres mais aussi pour ... pas accédé à cette requête en ce qui concerne le mémoire déposé devant le tribunal arbitral de la ... position un peu tatillonne, la Cour remplisse l’objectif politique de l’Union et des Etats membres d’une plus ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... même qu’il y a eu au fil des décennies une véritable politique du Sénat américain de minimiser le potentiel des ... peut quelquefois relever davantage de l’autorité politique du pouvoir exécutif que de la branche judiciaire, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. ... pour eux. Pour cette raison, la France a adopté une politique pénale prohibitive qui semble trouver sa ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ) comme la « politique des petits pas ». En effet, celle-ci remonte à la ... Pierangelo DAGNA a de « petites frayeurs ». L’article 20 §1 du règlement prévoit qu’une décision certifiée ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... des activités bancaires et l'ordonnance n ° 2014- 158 du 20 février 2014 complétée par deux décrets du 3 novembre ... le 21 décembre 2015 des lignes directrices pour une politique de rémunération solide selon l'article 74 alinéa ... pages 127-135 - Economie, Christine Dollo et al, Aide-mémoire Sirey, 6ème édition, page 220 - Revue d'économie ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bill of Rights) qui ont posé les bases de l’histoire politique des droits de l’Homme. Cependant, il a également ... traditionnelle pour une protection non juridique (souvent politique) des libertés individuelles. En effet, plutôt que ...