L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... preuves civiles à l’étranger », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler ... preuves civiles à l’étranger », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... être manipulée via les publicités personnalisées. En 20 ans, nous sommes passés d’une compétition acharnée ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392). L’art. 2(1) de la décision cadre pose un ... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392) en se montrant aussi catégoriques à cet ... la décision-cadre, par exemple des motifs de dissidence politique. Déjà présente dans l’Extradition Act de 1870 ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la rupture des ... par le droit français, tant par la jurisprudence (Com., 20 mars 1972, op.cit. : « Attendu que par ces énonciations, ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Sénégal, est poursuivi pour les actes de répression politique commis lors de l’exercice de son mandat ... telle retenue peut s’expliquer par la nature éminemment politique du domaine relatif à l’extradition. Confrontée ...
Mot-clés:
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de travail L’Espagne ne pratique pas directement de « politique de quotas » en matière d’immigration, mais ... y su integración social. Ley Orgánica 14/2003, de 20 de noviembre, de Reforma de la Ley Orgánica de ... Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, 265/2007, del 20 de diciembre. Sites Internet ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de travail L’Espagne ne pratique pas directement de « politique de quotas » en matière d’immigration, mais ... y su integración social. Ley Orgánica 14/2003, de 20 de noviembre, de Reforma de la Ley Orgánica de ... Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, 265/2007, del 20 de diciembre. Sites Internet ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ... OMPI sur le droit d’auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996 : ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon