Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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... pénal réprime « le fait de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans l'accord exprès de ... und beschlossen vom Vorstand der Bundesärztekammer am 20.03.2015 Wer darf wissen, wie krank ich bin? Alina ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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