A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... de la grave crise économique que connait l’Espagne actuellement et qui freine considérablement son expansion ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... certaines décisions qu’il ne peut pas reconnaître actuellement, même lorsqu’elles émanent d’un Etat qui ...
Mot-clés:
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... et de censure - ce qui pourrait, comme c’est le cas actuellement avec Youtube, mener à des cas ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protections des données personnelles. Enfin, est actuellement en préparation un projet de règlement ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... pour entente : 17 personnes ont été ou sont actuellement accusées d’entente en vue de commettre un ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pays andins comme le Pérou, la Colombie ou l’Équateur actuellement, car se confronte à la volonté de reconnaître ...