CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... œuvres littéraires, les arts et la sciences. Du point de vue du Copyright US, la saveur pose un problème de preuve, ... de l’œuvre. Ce qui est rappelé par la Cour (points 39 et 40). Le principe de sécurité juridique est ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant. Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale diffère en effet beaucoup, sur certains points, de la loi française. Il en résulte qu’un même ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces actes possèdent une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe. Pour autant, ... droit américain met de plus en plus l'accent sur ces deux points, qui, « contrairement au principe de précaution, ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... [15] ». Ce principe peut être explicité en trois points : le Parlement est libre de légiférer dans tous les ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... découlant de l'article 88 du Statut. À première vue, on peut noter que la loi couvre trois domaines de ... allemand et français de coopération fait ressortir deux points particulièrement importants : la question de ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... nationales dans des situations juridiques ayant des points de contact avec au moins deux pays. En droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de subsidiarité ne peut pas jouer. D’un point de vue constitutionnel, cette adaptation est rendue possible par ... réelle de la loi allemande. D’un point de vue strictement législatif, l’Allemagne demeure néanmoins ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parentale. De plus, il existe encore certains points vagues, notamment concernant l’âge de l’enfant. ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictionnels de contrôle, est condamnable. Du point de vue national, ce sentiment d’impuissance est mal vécu. ...