A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sociétés cotées et comité d’audit indépendant. Ces points seront traités en deux parties: il sera d’abord ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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Violences sexistes et cinéma au Mexique
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage ... existait donc une incertitude juridique. D’un point de vue de droit comparé la décision est intéressante car elle ...