Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... cependant être écarté, notamment si, du point de vue du for, les exigences de la solidarité internationale ou ... C., « La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé », RCDIP 2004 p.723 Audit ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... italienne. La formulation de cet article est l’un des points cruciaux de la loi italienne qui la rend unique parmi ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... environnementaux leur portant préjudice. D’un point de vue économique, une telle approche est décrite comme plus ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sociétés cotées et comité d’audit indépendant. Ces points seront traités en deux parties: il sera d’abord ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et des mesures préventives individuelles (garde à vue de 24 heures). Or, Le Parlement suisse a décidé que ... connaissance de cause » à un groupement constitué en vue de commettre des violences ou des dégradations, même ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Si c’était le cas, il existerait d’un point de vue formel un problème de souveraineté. Le FMI accorde en ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... des histoires, et les raconter de son point de vue à elle, avec sa propre subjectivité. Dans Batallas ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... a institué cette forte hostilité. La grève était vue comme un instrument de la lutte des classes issu de la ... à accorder un espace public à la contestation sociale vue davantage comme un trouble à la sécurité plutôt ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En conclusion, nous garderons l’idée que les points reliant l’arbitre et le juge, de la constitution du ... S’il arrive qu’ils ne s’accordent pas sur certains points et se retrouvent en concurrence, ils arrivent ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage ... existait donc une incertitude juridique. D’un point de vue de droit comparé la décision est intéressante car elle ...