ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... harmonisation purement sémantique à l’étude de l’application et de l’interprétation des règles afin de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de l’application de la loi de 2005 pour lutter contre le ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... dont la première rédaction excluait de son domaine d’application la possibilité de contester les accords sociaux. ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La première partie de la CVIM relative au champ d´application et dispositions générales s´applique en tout ...