Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... Le licenciement collectif implique, dans ces deux Etats, une procédure particulière que l’employeur est tenu de ... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... période de consultation, l’employeur devra négocier avec les représentants des travailleurs afin d’arriver à ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... non entretenues, vierges de toute activité humaine avec des troncs peints et fendus par les intempéries. Seul ... que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux artistes qu’une seule pièce de l’édifice pour ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ou entendu parler. ... tourné en mode « selfie ». En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et ... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... sociale de la Cour de Cassation marque son désaccord avec la jurisprudence Logabax en admettant que le salarié ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... en raison de ses convictions radicalement opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... qui existaient dans les lois précédentes en promulguant une loi «compréhensible». Face à l’impossibilité de ... des enfants et de son interdiction dans certains domaines avec le Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment ... devrait apporter et enfin nous étudierons les exceptions aux restrictions et les solutions qui pourraient être ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre ... définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays industrialisés ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... contre l’humanité. Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ...
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