Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en France, un accusé a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le respect des droits de la défense. Cette question ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... critères indispensables à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, ... pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... et elle ne doit causer qu’un minimum d’interférence avec la vie privée des individus (site Internet du Home ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un ... de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la victime reconnaît la voix. La ... qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec plusieurs. La Cour ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en l’honneur de Rose Valland. ... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ... par l’association "La mémoire de Rose Valland". En lien avec la Fondation pour la mémoire de Shoah, cette ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... l'obligation d'apporter des éléments de preuve relatifs aux faits qu'il a avancé dans ses articles (I), les efforts ... du 29 juillet 1881.Le journaliste doit cependant avoir agi avec l'intention de nuire. Celle-ci est présumée depuis un ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... évoquées précédemment, le droit français pourrait avec les projets de réforme de droit des contrats, ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa ... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... aussi, n’est pas bien loin. Il faut également compter avec les très nombreux festivals, bals et rencontres. Avec ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans ... famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie ... sa mère, il arrive à nous faire rire et pleurer grâce aux bandes sonores dans lesquels on distingue toutes les ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... et jurés ? Ces derniers considèreront-ils le mineur avec autant de crédibilité qu’un adulte ? En effet, que ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise