Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... Etats en la matière entrent de plus en plus en conflit avec l’évolution des mentalités et la protection ... étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui ... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Guez Le § 242 BGB et l´article 1134 al. 3 Code civil ont une approche différente de la bonne foi, l´un en faisant un ... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, ... pas totalement absent, il devra poursuivre cet intérêt avec des moyens proportionnels (BGH LM Nr. 118 : E fait de sa ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les ... du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une croissance économique fulgurante depuis vingt ans et ... pertinents (Podzun/Schwalbe, NZKart 2017, 98, 102). Avec le nouvel amendement, sont désormais prises en compte ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... ou actionnaires majoritaires qui s’opposeraient à une modification du capital visant à réinjecter de ... de faillite, le plan de réorganisation est présenté aux différentes classes des créanciers pour son approbation ... se réjouir de cette inspiration et de se rapprochement avec le chapitre 11 du droit américain, qui a su ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... des avantages en cause et qui est donc incompatible avec les stipulations de l’article 141 du traité de la ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir ... au Canada, et je suivais un cours d’Introduction aux mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris ... Toutes les sagesses du monde , 2015, première édition, Éditions Larousse.) Ce qu'Il est nécessaire de comprendre ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, a-t-elle été interprétée de la ... juste titre se demander si son utilisation est compatible avec l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde ... ont interprétées différemment. Comment expliquer qu’une obligation de droit international puisse aboutir à des ...