A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une ... Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue par les pays ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus ... relation à caractère professionnel ou personnel avec les acquéreurs, ni avec leurs filiales”, et “se ... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ...

La médiation à destination du jeune public

... se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement ... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... Mais il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur ... de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même ... de la loi sur le droit d’auteur allemand et divergences avec le droit français Le droit allemand s’interroge ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... et son mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des différends ... Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus ... David Le Droit de l’organisation mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... résolution du litige opposant la société First Options aux époux Kaplan et à la société MK Investments, Inc ... financières, les Kaplan et MKI avaient contracté avec la société First Options un accord de sauvegarde. Cet ... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus ... de 1950 (la CEDH). Il est aujourd´hui clair qu´une prohibition absolue de la torture et autres mauvais ... pas à l’origine des mauvais traitements et sans lien avec ceux-ci d’utiliser ces éléments de preuve[20]. La ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré ... de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les ... dans son rapport la nécessité de le coupler avec des critères de nature sociale et économique. L'arrêt ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à ... les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. ... à l’échelle européenne et donc à donner aux actionnaires des sociétés cotées la possibilité de ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection ... un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. Etant donné la recrudescence de ... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ...