Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle correspond à la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions ... telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » ... chaque strate du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ... (D.Forest, Droit des données personnelles, Lextenso éditions p18). L’article « the growth of social media ... à d’autres tribunaux qui avancent qu’interagir avec des amis, en ligne, n’est pas suffisant pour attribuer ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... (ainsi que l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit ... réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations découlant du droit international ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conciliation du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre ... de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il ... minimal prescrit dans un marché public soit étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeur juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur déclaratoire. La CESDH a quant à elle été ... l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États une manière déterminée d'assurer dans leur ... que l'intention des rédacteurs du texte « se reflète avec une fidélité particulière là où la Convention a ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et ... du Barreau Canadien. Cette initiative coïncide avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 ... dans une section intitulée « le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... elle ne peut être niée, depuis de nombreuses années une « harmonisation en douceur » s’opère. Elle est le ... visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... allemand à le reformer et à le mettre en adéquation avec le droit de la vente des biens de consommation. Cette ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monsieur Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique ... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. ... le droit français diverge profondément en la matière. Avec l'existence du Conseil Constitutionnel, et la procédure ...