Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. ... Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas ... celui adopté pour la pièce d’ Iphigénie . Camus, à travers le personnage du Docteur Rieux, nous invite à nous ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Dans le contexte ... des politiques des pays endettés, notamment au travers des programmes d’ajustement structurel (programmes ... L'État doit pouvoir assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... est mentalement malade ou si sa maladie risque d’engager son pronostic vital. Un ajournement de peine est en particulier possible si son état physique semble incompatible avec l’exécution de ... pas sa situation actuelle. En outre, il a estimé que son incarcération n’était pas proportionnelle à son ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le ... avoir un sens logique et créateur de droit qu’à travers des normes générales ». Avec la réforme ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne ... à l'utilisation de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias ... de reproduire intégralement et de rendre accessible sur son site Google Books des extraits de livres sur lesquels les ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison ... défectueux venant de ses autres fournisseurs, SM a cédé son activité à Rossetti Marketing Limited (RM) en début ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de la responsabilité du commettant du fait de son préposé (ou “vicarious liability” en droit anglais) ... anglais que la responsabilité du commettant du fait de son préposé ne peut être engagée que si la faute de ... Les juges anglais s'attachent d'ailleurs explicitement, au travers du critère du risque, à rechercher si “cela ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres ... européenne, la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application territorial s’étendre aux ... progressive des systèmes et se manifeste désormais à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... au consentement du déposant quant à l’utilisation de son invention. Des mécanismes de limitation similaires ... l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en 1791, juste après ... ce n’est que 17 ans plus tard que la France modifie à son tour son régime des brevets pour y intégrer par la loi ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis