Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... d'enjoindre un tiers qui utiliserait la marque de cesser son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas ... particulier dans le sens ou une marque ne nait pas de par son dépôt ou son enregistrement au sein d'un organisme particulier, mais ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet positif, ait connu un réel succès et une certaine ... unité dans différentes législations, la portée de son effet négatif reste, en revanche, une question floue ... Il est évident que le système français, à travers son texte légal et notamment l'expression " il ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir ... extraite de l’e-mail interne envoyé par un employé à son supérieur et ayant causé son licenciement pour motif ... licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un mode d´organisation du pouvoir ... différent des situations de circonstances ordinaires. Son principal objectif est de résoudre l’état de crise, ... ou éléments terroristes  ». On peut considérer qu´à travers cette mesure, la généralisation des effets de ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à son profit. Le juge français a retenu une solution similaire ... droit américain, le dirigeant d’une société manque à son duty of loyalty lorsqu’il usurpe à son profit une ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... supérieure en mesure d’imposer à tous les Etats son interprétation. Mais cette solution s’est révélée ... entre les cours nationales, qui existe déjà à travers les colloques des juges européens des brevets ... de nouvelles règles de droit en la matière, soit à travers une directive adoptée par l’Union Européenne, ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle ... H. Stern, la théorie de l’épuisement du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui ... et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. Cette doctrine, également connue en ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... était utilisée de manière générique. Désormais, son utilisation se justifie seulement lorsque le genre ... par la déclinaison en allemand, peut naître à travers l’utilisation de deux articles. Son rejet justifié par un manque de clarté et de ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses  Culottées ... les générations.    Tomes 1 et 2 des  Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu souhaite dépasser ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... comme les mineurs. C’est pourquoi la décision-cadre, en son article 3.3, inclut une disposition spécifique selon ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...