Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
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... meilleure réalisation avec J’accuse , sa victoire, puis son maintien d’office parmi les membres historiques de ... des César à remettre en question une partie de son fonctionnement, en adoptant notamment la « parité ... de la production cinématographique internationale à travers le prisme de la représentation des femmes. Cette ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... le droit fédéral de la concurrence. Le Juge Thomas, dans son opinion concordante, estime que la clause compromissoire ... que les assignations en découlant soient traitées au travers des class action. De même, bien que le législateur ... pratique une clause de renonciation à la class action au travers de la signature de la clause compromissoire. Cette ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé ... v Berend [5] ? Si la réponse à une telle question, par son influence sur le choix de la loi applicable au litige, ... publique étrangère ; d’autre part car elle trouve son fondement dans des dispositions de droit public ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... 1 AGG. Cette répartition de la charge de la preuve doit son origine à la jurisprudence de la CJCE, en particulier ... s’estimant victime d’une discrimination fondée sur son origine nationale, son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... certains défendeurs vont invoquer à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter ... rappelés par le Tribunal américain de New York dans son jugement 20-cv-4160 rendu le 24 mars 2023 (1) . Dans ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres peuvent se ... offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » est protégé par ... des biens et services appropriés lui soient proposés. A travers cet exemple, on voit bien qu’au lieu de récolter ... des clients à la collecte de leurs données à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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