La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres comme conditions de ... d´un contrat synallagmatique de refuser d´exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Dark, une œuvre SF incomparable
... – et tentent de défier le temps, afin de se défaire de son engrenage. Des réflexions et des enjeux métaphysiques ... mêlant fantastique et étrange. En somme, Dark porte bien son nom. C’est un aspect qui a été sciemment voulu et qui ... Cette musique a été minutieusement choisie. Par son aspect mystérieux et inquiétant, elle introduit ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... longtemps refusé toute reconnaissance de ses effets sur son territoire. Cela concernait tant la transcription des ... a rendu un arrêt le 13 septembre 2013 [2] durcissant son établissement. Elle a fait appel à la notion de « fraude à la loi » pour justifier son refus de reconnaissance de filiation paternelle. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... encore avec l’extension rationae materiae, qui emporte son application à des litiges trouvant leur source en dehors ... la clause compromissoire signifie en effet élargir son champ d’application et faire entrer dans la compétence ... de substitution. En effet, généralisant le champ de son affirmation, la Cour de cassation estime que « la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est ... La grève ne peut être effectuée n’importe comment. Si son exercice a pour effet de désorganiser l’entreprise ... pendant toute la durée de la grève. La baisse de son salaire doit être proportionnelle à la durée de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... le caractère exclusif que confère l'enregistrement à son titulaire, alors même que l’exclut l’alinéa premier ... globalement, en fonction du contenu du site dans son intégralité ; un choix qui en l'espèce aurait ... à une marque en examinant le nom à l’unique stade de son enregistrement. Alors l’article L45-2 du Code des ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application en pratique seront éclaircis ici. ... d’interdiction des discriminations génétiques dans son article 1 mais règlemente dans des dispositions ... écartée d’une procédure de recrutement en raison de son état de santé ou de son handicap. » Il est donc ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques