La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... par l’intimidation et le racket a très vite fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces ... le critère de l’audience électoral aura toute son importance, même si il ne revêt pas la même valeur des ... et de personnes et est habilité à parler en son nom. Ceci préfigure le rôle central du syndicat ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... 2024/2853 est venue trancher le débat, en disposant, à son art. 4, que les logiciels sont considérés comme des « ... lui-même. La directive 2024/2853 pallie cette lacune : à son art. 7, lettre c), elle reconnaît un défaut « dérivé ... risque émerge de la capacité de l’IA “à poursuivre son apprentissage ou à acquérir de nouvelles ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récoltés par le contrevenant, à l’instar de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit ... économies réalisées par le contrevenant grâce à son infraction, les profits perdus par le propriétaire des ... de du terme « violations intentionnelles ». Dans son arrêt N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprise, Inc. de ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Supreme déclare la clause inconstitutionnelle, et, à travers cette analyse, compare les limites de la liberté ... du gouvernement, permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au ... à l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’accueil des demandeurs d’asile, comme par exemple à travers la création de centres de rétention. La réforme ... ont tenté de trouver des solutions au niveau national à travers la réforme des systèmes d’accueil, et au niveau ... au contexte actuel a été modifié tant au niveau de son organisation interne que de son budget. Cet organisme ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chimiques, dont l'UE assure elle-même l'application par son règlement n° 1272/2008. Face à l'évolution des ... européenne s’emploie à appliquer – tant sur son territoire que dans ses relations extérieures ". L'Union ... théorie du parallélisme des compétences, rappelée dans son avis rendu en 1993 à la demande la Commission après ...
Mot-clés:
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... être capable d’identifier les produits ou services de son titulaire par rapport à ceux des concurrents. La marque ... distinctif confère un droit exclusif d’exploitation à son titulaire, lui assurant ainsi un monopole et une ... de comprendre que la marque doit être analysée dans son contexte pour déterminer s’il y a distinctivité ou ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... appartient aux prérogatives de l’Etat fédéral, et son application aux agents fédéraux. Cependant ... de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect discriminatoire, d’autre part la violation de ... de cette loi avec le Quatorzième amendement. De son côté, le Gouverneur de l’Arizona a émis un ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... a une origine jurisprudentielle. En effet, c’est dans son jugement de 1956 que la Cour constitutionnelle l’a ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif sur les forces serbes de Bosnie mais que son contrôle global sur ces dernières suffisait à lui ... international, ni aucun ouvrage doctrinal pour soutenir son application du critère du contrôle global. (A. Cassese, ... principe selon lequel un Etat n’est responsable que de son propre comportement ou de celui de personnes qui agissent ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne