Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... mais le droit international a également joué un rôle à travers l’adoption de la Convention baleinière en 1946 et ... à la baleine dans le cadre de la deuxième phase de son programme sous permis spécial en Antarctique (« JARPA ... de la loi EPBC à protéger les espèces sauvages à travers des obligations de fond précises et explicites. De ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le ... avril 2007). En 2005, l’Union européenne (UE) inaugure son système communautaire d’échange de quotas ... la réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers des outils financiers. Mais si le but ultime de ces ...
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L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... plus importante, il est logique qu’il souhaite protéger son savoir-faire comme il est coutume de le faire dans le ... à savoir la nécessité de nouveauté de l’invention, son caractère inventif par rapport à l’homme de métier ... conséquence en est que le droit français établit dans son article L611-10 2 (c) et 3 du code de la Propriété ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... été possible sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. ... ici à quel point chacun craint un bouleversement dans son ordre juridique et que ce qui est accepté n’est autre ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... harmonisation, mais les différences persistent à travers l’interprétation qu’en font les différents ... plusieurs façons. L’auteur peut, par exemple, déposer son œuvre chez un huissier ou notaire, l’adresser sous ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Tribunal sera plus difficile car il devra élaboré son raisonnement sur la base de divers fondements textuels. B ... qui s’impose à elle. Parmi ceux inclus dans son champ d’application objectif, il convient de citer en ... le 1er décembre 1994. Par conséquent, en vertu de son article 54 , l’application de la Convention doit être ...
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve ... Droits de l’Homme (CEDH) en raison de ses lacunes et de son imprécision. L’article de la Convention EDH ... de l’intrusion que la mesure suppose et d’autre part son absolue nécessité au regard de la défense de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ne disparaîtra jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle ... sont le berceau de ces nouveaux réseaux sociaux et son premier amendement est l’un des emblèmes du pays. La ... figé et établi. La Cour Suprême des Etats-Unis, dans son arrêt Whalen v. Roe (Whalen v. Roe, 429 U.S. 589, ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... le caractère abusif de la clause compromissoire lors de son contrôle de l’arbitralité du litige. L’interdiction ... ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion dissidente, le Chief Justice Rehnquist fait ... contrats applicable aux conventions d’arbitrage. C’est son interprétation du concept de clause abusive qui sera au ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... substance la législation française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal ... adoptant la loi du 26 février 2002, la France a respecté son obligation découlant de l'article 88 du Statut. À ... de sa législation nationale. L'Allemagne a adapté son droit de la procédure mais aussi son droit pénal en ...