La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... d’apprivoiser les lourds souvenirs qui sont transmis à travers les générations. Il faut attendre 2006 pour que la ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés soulevées dans la pratique ... leur défense leur droit d’être entendu en Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit communautaire ... en matière pénale entre les Etats membres contenu dans son article 4 I, qui vient remédier au problème ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre ... individu se plaint de manière défendable que son renvoi l’exposerait à un traitement contraire à ... (§103). Si ce n’est pas le cas, le recours perd de son effectivité. La violation de l’article 13 découle de ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... protection totale face aux licenciements abusifs de son employeur, à une situation précaire marquée par la ... le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer s’il est ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt ... moins lourde que celle de devoir trancher le litige dans son intégralité. La remise en question de cette solution ... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... 2007, p. 108). Dotée d’une compétence d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande cohérence ... afin de « permettre à la Cour de se concentrer sur son rôle essentiel de garante des droits de l’homme et de ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... normatives, étude que nous réaliserons par la suite à travers une brève rétrospective historique de ... qu’il existe une cause (causa) ou une justification à son enrichissement. Celle-ci existe dès que ... très concrètes. Ces principes se sont développés à travers une certaine casuistique. La source principale de ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente ... de la marchandise par un examinateur indépendant et que son inspection serait définitive et obligatoire pour les ... jurisprudence établie par la Chambre des Lords ( Wallis Son & Wells v Pratt & Haynes [1911] A.C. 394 ; Cammell Laird ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... tradition différente. Chiara BESSO propose au début de son article une intéressante analyse comparée des moyens de ... prévoyant la possibilité pour les parties de demander à son adversaire de lui fournir tous les documents qui lui ... Iowa, in 1987 LEXIS 2615), évoqué par Chiara BESSO dans son article afin de préciser la portée de l’article 23, ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de renforcer la sécurité et la fiabilité financière à travers l'élaboration de normes relatives à la ... les risques qu'ils encourent » (Routier R.). En son article 392, le règlement «CRR» définit un grand ... d’un risque systémique cyclique». Le HCSF, à travers sa décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017, ...