Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeune enfant et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les ... en l’air une bombe qui le tua sur le coup et blessa son frère. Le requérant, père des deux enfants, argua que ... l’attribution dépend du pouvoir que l’État garde sur son contingent national, et donc du contrôle que ledit État ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... homme / animal, sa coexistence dans notre société, son intégration, sa place exacte, son rôle, en l’impliquant d’avantage dans le relationnel ... citoyenneté animale passe par une volonté exagérée de son insertion et adaptation dans la société. Les auteurs ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... d’apprivoiser les lourds souvenirs qui sont transmis à travers les générations. Il faut attendre 2006 pour que la ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... La réponse à cette interrogation trouve son origine dans les difficultés soulevées dans la pratique ... leur défense leur droit d’être entendu en Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit communautaire ... en matière pénale entre les Etats membres contenu dans son article 4 I, qui vient remédier au problème ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre ... individu se plaint de manière défendable que son renvoi l’exposerait à un traitement contraire à ... (§103). Si ce n’est pas le cas, le recours perd de son effectivité. La violation de l’article 13 découle de ... Mot-clés:
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... protection totale face aux licenciements abusifs de son employeur, à une situation précaire marquée par la ... le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer s’il est ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut – au moins dans une certaine mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt ... moins lourde que celle de devoir trancher le litige dans son intégralité. La remise en question de cette solution ... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... 2007, p. 108). Dotée d’une compétence d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande cohérence ... afin de « permettre à la Cour de se concentrer sur son rôle essentiel de garante des droits de l’homme et de ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... normatives, étude que nous réaliserons par la suite à travers une brève rétrospective historique de ... qu’il existe une cause (causa) ou une justification à son enrichissement. Celle-ci existe dès que ... très concrètes. Ces principes se sont développés à travers une certaine casuistique. La source principale de ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente ... de la marchandise par un examinateur indépendant et que son inspection serait définitive et obligatoire pour les ... jurisprudence établie par la Chambre des Lords ( Wallis Son & Wells v Pratt & Haynes [1911] A.C. 394 ; Cammell Laird ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie