Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... relative, la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent ... répressif » de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application ... (B), la spécificité de ce pouvoir de sanction résidant avant tout dans la pluralité de ses détenteurs (A). A) Un ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le milieu social et familial de l’enfant et peut ainsi mieux définir les mesures appropriées par rapport à la ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... le demandeur a sa résidence depuis 6 mois immédiatement avant l’introduction de la demande et la nationalité de ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... avait travaillé plusieurs fois pour une entreprise avant qu'on ne lui offre un poste salarié. L'employeur a ... d'elle une autorisation (« right-to-sue notice»), avant de pouvoir porter l'affaire devant les tribunaux. En ... M.Friedman avait déjà travaillé pour cette société avant qu'on ne lui propose un contrat de travail et que ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années ... à une solitude à laquelle nous n’étions pas habitués avant. L’identification à des personnes ou des animaux qui ... ont cherché à rejoindre leurs maisons de campagne pour mieux vivre cette situation d’isolement, mais à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie n’empire en janvier. Ceux-ci ... avec la nécessité de consulter un Comité d’Ethique avant tout accès à un traitement nucléoside. Ce cadre ... d’un traitement semblent très faibles. Qui est en effet mieux placé pour juger de l’intérêt supérieur d’une ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cinématographique d'oeuvre collective en mettant en avant le rôle prépondérant du producteur. Comme l'oeuvre ... les intérêts économiques de l'oeuvre d'un auteur sont mieux protégés puisque l'auteur détient un droit exclusif ... Copyright Act de 1976, dans lequel cette doctrine a été mieux définie, la majorité des productions audiovisuelles ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... société Brook Bond Lipton India deux semaines seulement avant l’annonce publique de la fusion de ces deux ... probable prochaine fusion entre les deux sociétés bien avant que la fusion ait lieu. De plus, une fois que la fusion ... en janvier et avait augmenté à 320 roupies en mars, donc avant la fusion qui a eu lieu le 19 avril ; ce qui démontre ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... autre juridiction est compétente et que celle-ci est mieux placée pour juger l’affaire. Le défendeur doit ... mais qu’en plus il y a un autre forum compétent qui est mieux placé pour juger l’affaire que le tribunal anglais. ... l’arrêt Re Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La hardbass
... ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de son essence : ... 111 millions de vues et sont les emblème de la Hardbass. Avant cela on peut citer l’un des titres pilier du ... principales régions où est écouté la Hardbass, et cela avant même son émergence internationale de 2015, citée ... Mot-clés: musique électronique