La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° 93/7/CEE en France et en Allemagne Il convient avant tout de noter que la directive prévoit uniquement un ... que seuls les biens culturels qualifiés comme tels avant leur déplacement illicite doivent être restitués ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... la mise en application des Conventions de La Haye (1), avant d'étudier si et si le juge français connaît des ... définie dans les textes de droit russe. Cette notion est avant tout prétorienne, tant en droit français qu’en ... pour interpréter les Conventions de La Haye en ce sens. Avant l’entrée en vigueur de ces conventions ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... que l’article 60 II ne saurait concerner une menace qui avant d’être liée aux particularités de la situation ... à l’étranger malade, qui régularisé, bénéficie au mieux de ses droits sociaux (meilleur accès aux soins, ... effectif, le droit à la santé de cette personne serait mieux garanti puisque le traitement n’étant manifestement ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... ont dû se confronter à un débat houleux après l’avant-première de leur production SLAV au festival ... incitant les politiques gouvernementales à faire plus et mieux, concernant les problèmes sociétaux auxquels font ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du texte : une notification intelligible et mise en avant à l’égard des mineurs et de leurs parents ; ... Ce sont elles qui actuellement maitrisent souvent le mieux les outils numériques, mais se voient officiellement ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du texte : une notification intelligible et mise en avant à l’égard des mineurs et de leurs parents ; ... Ce sont elles qui actuellement maitrisent souvent le mieux les outils numériques, mais se voient officiellement ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... profit de la CJCE prouve à cet égard que les tiers sont mieux placés pour intervenir. Cela étant, la Cour ne peut ... international et européen MBDE Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... fait de son compte personnel. La cour a délimité avant tout quel était le forum exact à analyser, refusant ... du réseau social Twitter, de manière à appliquer au mieux les principes établis au fil du temps pour examiner ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump