La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... communautaire et droit américain nous permettrons de mieux comprendre les enjeux actuels inhérents aux marchés ... serait donc assimilé aux règles qui le régulent pour mieux le contrôler. Au regard de ces différences ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... telle que la liberté d’expression est fragilisée. Pour mieux appréhender la résolution de ce conflit, les ... considère en effet que les autorités nationales sont les mieux placées pour évaluer les réalités sociales et pour ... qu’il aurait dû soupeser les intérêts en présence avant de refuser l’accès à Google sites. L’ingérence ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos SMS avant envoi ! Gazette du Palais, 7 juillet 2007 n. 188 ... technologiques dans le domaine des télécommunications avant de pouvoir se prononcer plus avant. Bibliographie Droit français F-J Pansier, Preuve ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... lors, si le dirigeant a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la ... au profit des dirigeants en droit français (I), avant d’analyser, de seconde part, les conditions ... mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle. [18] Avant l’adoption de la loi « Florange », le principe de ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... l’intérêt supérieur de l'enfant et doit mettre en avant la garde immédiate et totale des parents intentionnels ... pour les personnes de même sexe 6 , il a été mis en avant l'indifférence de sexe des géniteurs quant à la ... mais également le soin de l'enfant, mis en avant par l'accord de la prestation en cas d’adoption. ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... sociale que la famille. La France peut sans doute mieux que d’autres pays comprendre la légitimité du ... mariage, signifie également la volonté de préserver au mieux les intérêts d’une famille en changement. Contre la ... 13 avant-propos de Patrick Bloche Président de la commission ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... au Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant même de savoir qui est l’enfant qu’ils vont ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... internationale des télécommunications, et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face ... évaluer leur importance respective dans l’affaire, avant de réaliser le test de proportionnalité. Ainsi, il ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de pays peuvent ... étant un contrat, les parties à la GPA protégeraient au mieux leurs intérêts mutuels, en prenant le soin ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du logiciel (art 7, loi 68 du 2 janvier 1968), avant de reconnaitre expressément, par la loi du 3 juillet ... des œuvres d’art pur. Or le logiciel, étant une œuvre avant tout vouée à résoudre un problème technique, laisse ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel