L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... de l’enfant en lui apportant une protection spécifique. Avant l’ère industrielle, les enfants étaient vus comme ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... cartographier les lieux en utilisant un langage codé pour mieux se protéger appellent alors cette carrière « Die ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... puisque les juridictions britanniques ne peuvent, qu’au mieux, déclarer une disposition incompatible avec le HRA. ... enjeux de notre société. Tous ces arguments mettent en avant le projet de remplacement du HRA par le British Bill of ... du parlement sur l’autorité judiciaire et remet en avant la tradition de suprématie parlementaire. Derrière la ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les mieux adaptées. La comparaison de la situation légale en ... Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le législateur doit avoir reformé ... allemand regardera-t-il à l’autre côté du Rhin avant de rédiger des nouvelles lois ? Bibliographie I. ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d’avoir des termes définis de manière fixe permet de mieux s’entendre sur les obligations de chacune des ... deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat ». En d’autres termes, il ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol ... 1995) qui montre alors un assouplissement mettant en avant l'intérêt de l'entreprise. La jurisprudence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... ne serait-elle pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A ... au juge de décider de l’interprétation reflétant au mieux la volonté du législateur européen. Telle est la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant de s'attacher à la charge de la preuve qui repose sur ... des avantages et du salaire dont il bénéficiait avant la rupture mais il n'a pas à travailler pour son ... ceux dont il faut obtenir une autorisation administrative avant de les licencier 13 peuvent bénéficier de la ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais