Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol ... 1995) qui montre alors un assouplissement mettant en avant l'intérêt de l'entreprise. La jurisprudence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... ne serait-elle pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A ... au juge de décider de l’interprétation reflétant au mieux la volonté du législateur européen. Telle est la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant de s'attacher à la charge de la preuve qui repose sur ... des avantages et du salaire dont il bénéficiait avant la rupture mais il n'a pas à travailler pour son ... ceux dont il faut obtenir une autorisation administrative avant de les licencier 13 peuvent bénéficier de la ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité de la procédure applicable devant la ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international en matière de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. ... l’encapuchonnement, le bruit, la privation de sommeil avant les interrogatoires et la restriction des quantités de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de l'artiste : ... d'Ivoire. La rappeuse y a vécu jusqu'à ses onze ans, avant de déménager en Suisse. Profondément marquée par ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... suppose une cessation du travail à caractère collectif. Avant de démontrer ces éléments, nous allons tout ... La grève a donc tout d’abord un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... elle prend racine dans l’inégalité. On vit beaucoup mieux dans certaines régions du monde que dans d’autres. ... mais, nous, natifs (c’est-à-dire, nous, qui étions ici avant, peu importe depuis quand), nous avons le droit de ... des biens construits par ceux qui vécurent avant nous ? En d’autres termes, ne serions-nous pas en ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... pour satisfaire cette exigence, la partie doit agir avant même que la rupture du contrat n’ait effectivement ... des loyers que le locataire fautif aurait du payé, avant même que ceux-ci ne soient tous dus. Les juges ... en droit des contrats à travers le rapport Catala sur l’avant projet de réforme du droit des obligations, et elle ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... discrimination basée sur un certain nombre de facteurs. Avant la directive, aucun texte de droit communautaire ne ... modes de réparation et les mécanismes d’action sont avant tout centrés sur l’individu au détriment du groupe. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive