La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les mieux adaptées. La comparaison de la situation légale en ... Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le législateur doit avoir reformé ... allemand regardera-t-il à l’autre côté du Rhin avant de rédiger des nouvelles lois ? Bibliographie I. ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d’avoir des termes définis de manière fixe permet de mieux s’entendre sur les obligations de chacune des ... deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat ». En d’autres termes, il ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol ... 1995) qui montre alors un assouplissement mettant en avant l'intérêt de l'entreprise. La jurisprudence ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... ne serait-elle pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A ... au juge de décider de l’interprétation reflétant au mieux la volonté du législateur européen. Telle est la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant de s'attacher à la charge de la preuve qui repose sur ... des avantages et du salaire dont il bénéficiait avant la rupture mais il n'a pas à travailler pour son ... ceux dont il faut obtenir une autorisation administrative avant de les licencier 13 peuvent bénéficier de la ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité de la procédure applicable devant la ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international en matière de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. ... l’encapuchonnement, le bruit, la privation de sommeil avant les interrogatoires et la restriction des quantités de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture