Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner en détail les motifs de l'arrêt Baker ... cette conception, estimant que les parties choisissent avant tout l'arbitrage en opposition aux juridictions ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... de la responsabilité de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du ... La Cour expose la doctrine de protection équivalente (A) avant d’y mettre un tempérament, le concept ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... selon chaque œuvre en question. La doctrine, afin de mieux cerner cette notion, l'oppose à « la banalité » ... of the brow » (« sueur du front »), qui récompense avant tout le travail fourni lors de la création d'une ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... de pouvoir partager ce moment avec lui.  Les minutes avant l’annonce de la mort du père de Frank / Photo: Uncle ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... pour autant violer son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et ... similaire a été développé, afin de répondre au mieux au besoin de protection parfois nécessaire du témoin. ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... 3 alinéa 1 de l’Accord). Le contrat peut être conclu avant ou pendant le mariage. Le régime matrimonial prenant ... que si elles sont intervenues moins de dix ans avant la dissolution du régime et seulement si l’autre ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... à être remis dans l’état dans lequel il était avant la conclusion du contrat et d’obtenir la restitution ... dans la main du bijoutier-acheteur qui l’a observée avant d’en proposer un prix. Bien que ne le citant pas ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... tout en saluant l’effort de recherche comparative pour mieux analyser la Convention, en admettant que la ... que les juges étrangers ont considéré qu’il était le mieux à même de l’assurer, ou passer le reste de sa vie ... la liberté du parent gardien. Ce point de vue, intervenu avant le revirement de jurisprudence, est défendable, mais ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... de la procédure : l’obligation du double examen   Avant la réforme, les juges devaient se contenter de ...       Le pouvoir discrétionnaire du juge renforcé   Avant la réforme Fornero, lorsque le licenciement était ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... (en Allemagne) et doctrinaux (dans les deux pays) ; pour mieux envisager la fonctionnalité et la finalité des deux ... il faut noter que le système allemand de dérogations est mieux établi et plus clair que le système français, où ...