La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... être entendu par l’autorité composée de trois juges avant que celle-ci décide de transmettre le dossier au ... à l’issue duquel elle avait dû être modifiée afin de mieux protéger la liberté d’expression et de la ... graduée. Le dispositif de la réponse graduée se veut avant tout pédagogique, comme l’indique HADOPI sur son ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... arts appliqués a été traduit dans chaque législation avant de voir si cette spécificité a été sacrifiée au ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... et des propositions d’évolutions législatives pour mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12] ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique de la GPA sur leur territoire, revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser ... paternelle, comme vu précédemment la Cour a mis en avant un nouvel argument afin de justifier son refus. C’est ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... le cas échéant d’avancer des arguments mettant en avant la partialité de l’expert. De plus, comme tout ... un souci de crédibilité et de fiabilité, le témoin avant de témoigner doit faire le serment de dire la vérité ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Nous quitterons les bois et nous pénétrerons plus avant dans l'édifice qu'il renferme pour accéder à ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... effectuer une procédure de “due diligence” avant d'accepter de vendre des oeuvres? La décision, qui en ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation