Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... 1994). Cette assimilation à la qualité de juge vise avant tout un but d’intérêt général en protégeant la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... légales spéciales ; mais, en plus de cela, et avant tout, le § 242 est le fondement d´un grand nombre ... de ces obligations supplémentaires dépend avant tout de la nature juridique et du contenu du contrat. ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... pour la protection des œuvres produites par l’IA (I) avant de voir les enjeux liés à la protection des œuvres ... d’IA de continuer à utiliser les données présentes avant la mise en vigueur du règlement sans les dévoiler au ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de la protection de la vie privée du salarié (I) avant d’en étudier ses limites (II). I. L’étendue de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... matérielles. La prise en compte d'un choix explicite avant de se lancer dans la recherche de la volonté commune ... car une solution jusqu'alors admise n'existait pas avant cet arrêt. Cependant l'arrêt peut rassurer les ... sur le fait que les tribunaux anglais feront de leur mieux afin de sauver la clause d'arbitrage en adoptant une ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de tenter de résoudre leur futur litige à l’amiable, avant de le soumettre à un juge étatique ou arbitral. ... La procédure de médiation peut être enclenchée avant que le différend ne soit soumis à une instance ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... législation européenne. Le gouvernement britannique , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé une réflexion ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que mettre les parts de marché en première position avant les autres indices montre son importance sans pour ... n’est qu’apparent. En effet, l’Allemagne souhaite avant tout se conformer au droit européen. Le législateur ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre de la violation du droit d’auteur (A), avant d’examiner le traitement des questions relatives à ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... pour un ‘préjudice économique pur’ (I), avant d’examiner le cheminement inverse qu’a suivi le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur