ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... nationaux permettent à la victime d’évaluer, avant procès, si engager la procédure est pertinent sur la ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... 230 (1) qui barre d'emblée les demandes des victimes avant tout examen de fond. À la suite de scandales comme la ... plateformes. Cependant, il a l'avantage de ramener à l’avant de la scène le problème d’ampleur de la propagation ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... légales d'application du statut de conjoint salarié Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... opportun, à ce stade, d’analyser les arguments mis en avant par le Congrès afin de justifier l’exclusion des ... de l’homme a rejeté des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lois ne touchent pas des personnes (puisque celles-ci sont mieux protégées par la nouvelle formule) mais des faits ... La mise en application du principe d’égalité est donc mieux garantie en Allemagne. L’article 3 LF et le droit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’émergence d’une convergence profonde et donc mieux ancrée et plus durable ( On the convergence (and ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... son «réseau social» et a soutenu qu’il aurait été mieux soigné chez lui qu’en détention, situation qui ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité