Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de renvoyer l’affaire à un autre état qui paraîtrait mieux placé pour connaître de l’affaire. Cela affaiblit ... retourner un enfant dans son pays de résidence habituelle avant le déplacement illicite démontre un manque de ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Et ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. ... de réforme émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... nationaux permettent à la victime d’évaluer, avant procès, si engager la procédure est pertinent sur la ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... 230 (1) qui barre d'emblée les demandes des victimes avant tout examen de fond. À la suite de scandales comme la ... plateformes. Cependant, il a l'avantage de ramener à l’avant de la scène le problème d’ampleur de la propagation ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... légales d'application du statut de conjoint salarié Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... opportun, à ce stade, d’analyser les arguments mis en avant par le Congrès afin de justifier l’exclusion des ... de l’homme a rejeté des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lois ne touchent pas des personnes (puisque celles-ci sont mieux protégées par la nouvelle formule) mais des faits ... La mise en application du principe d’égalité est donc mieux garantie en Allemagne. L’article 3 LF et le droit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’émergence d’une convergence profonde et donc mieux ancrée et plus durable ( On the convergence (and ...