Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... 82-1055 du 16 décembre 1982). Les Contrats de solidarité sont de deux types : le « difensivo » et l’« ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... 20,8% des recours la procédure a duré en moyenne deux ans. La Cour a donc été dotée d'instruments de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... de l’ONU contre la corruption de 2003), dont 31 sont consacrés à la lutte contre la corruption (les ... réduit de la mise en oeuvre de la Convention. D’après l’article 24 de la Convention, « le Groupe d'Etats ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international ... peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie. ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ... la décision de l’ORD mais montre bien que des années après la résolution du différend, le sujet revêt toujours ... produits nocifs. Le problème est exactement le même dix ans plus tard avec les OGM. En l’absence de données ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures ... opposants au protocole centralisé, de nombreuses voix se sont élevées (notamment lors des débats à l’Assemblée ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale raison de départ prématuré en ... Les victimes sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de travail non travaillés à cause de ... Mot-clés:
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... chaque cycle, se réunit au moins une fois tous les deux ans; et enfin, l’organe de règlement des différends. ... des devoirs pour les ressortissants des Etats membres. D’après le mémorandum, les principaux acteurs économiques, ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages corporels qu’ils ont ... d’une violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à titre individuel et pas au nom ... pour violation du droit international humanitaire ? Ces cinquante dernières années ont vu naître une augmentation ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits de l’homme sont voués à interagir du fait de leur champ ... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits protégés ...
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