Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... référence qui a été adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... controverse qui oppose la société Google Inc, S.L. (ci-après « Google Inc ») à l’Agence Espagnole de ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et l’utilisation de ces derniers  comme participants ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... viol et d’esclavage sexuel en tant que crimes de guerre. Après avoir dressé une longue liste des interdictions de ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement ... sont prévus des avantages fiscaux. Même si un an après l’entrée en vigueur de cette loi, les dons ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... chose profondément ancré en nous. Nous sommes, d’après Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée ... de Telfs appelé Schleicherlaufen qui a lieu tous les cinq ans depuis 1890.  Le pouvoir surnaturel des traditions ... être de la nature.  L’imaginaire du temps et de la mort  L’imaginaire de la mort est fortement lié à ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus ... cette question. C’est ainsi que plusieurs amici curiae sont intervenus lors de l’instruction du pourvoi de ... juridique 1992, 1.3603, pp. 345-348. - Laurin Yves, Les 20 ans de l’amicus curiae, Gazette du Palais, 29/05/2008/, n° ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... à l’étranger en matière civile ou commerciale (ci-après la Convention de 1970), en permettant (Art 1.a) à une ... Il convient donc d'étudier les difficultés auxquelles sont confrontés les juristes européens désirant faire ...

Black Mirror avait vu juste

... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours s’enchaînaient : dormir, manger et être devant ... les propositions de jeux s’imposent à eux, lorsqu’ils sont en train de dormir, de pédaler, ou de ne rien faire. ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré l’expérience de ... définition première n’a subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux ... pénaux internationaux a commencé à combler quelque cinquante années après. La Convention ne définit pas les ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ... termes de l’article 1§1, trois conditions cumulatives sont requises: les techniques de modification de ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... de l’Office européen de Lutte Antifraude (« OLAF ») sont censés constituer un élément de preuve de même ... en Angleterre le défendeur reconnaît sa culpabilité après que ceci lui avait été proposé par la police ...