Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... cette citation de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter ... dommages et intérêts lorsque le travailleur salarié est mort pour une cause rattachable à une maladie ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du coté des Alliés en ... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... à M. Ferrini. La République fédérale d’Allemagne (ci-après Allemagne) introduit alors une procédure contre ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... vers l'extérieur D'ordinaire, l'homme et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont eux qui définissent ... à nous prendre en compte en elle. Ne sommes-nous pas après tout des produits de la nature ? Effectivement, cette ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... coupable est passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit deux fois plus que ce que prévoient le paragraphe ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... signée le 9 décembre 2003 à Merida. "Convention" ci-après. [3] Convention de l'OCDE sur la lutte contre la ... Mot-clés:
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... à un chef d’Etat étranger, passible de trois ans de prison [4] . Une fois la plainte déposée par les ... allemande », Legal Tribune Online, 11/04/2016) Après avoir étudié l’analyse et le raisonnement du ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en ... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... Générale des Nations-Unies a décidé d’adopter trois ans après la fin de la seconde guerre mondiale la convention ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... la protection de l’auteur de la dénonciation. Votée après la série de scandales financiers américains ... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... 11." Les prestataires de services d’investissement sont également concernés depuis l’arrêté du 9 mars 2006 ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est ... et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale contradiction avec sa ... sur de telles questions. Quid de la protection de la vie après la naissance : la question d’une légitimité des ...
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Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales ... est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après plus de trente années d’efforts de créer un droit ... transfrontalières, ainsi que leurs effets, sont régies par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture de ...