Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de décision automatisés par l’administration. 1 Pour faire face à toutes les limites des régulations actuelles ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’accusé n’a eu la possibilité d’interroger ou de faire interroger (Jean-François Renucci, « Importance du ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... relate que les Etats-Unis avaient notamment menacé de faire déménager le siège de l'OTAN à la suite du dépôt ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... à l’étude de mesures à mettre en œuvre pour faire échec au blanchiment de capitaux et au financement du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une logique de guerre, qui commande à la nation de faire des sacrifices nécessaires. Lorsque la nation se ...
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... être exécutees. Le cadre juridique des sanctions doit faire face à une série de défis, notamment en ce qui ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire et postérieur. La volonté du législateur de faire primer les normes de droit interne contraires à la ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°104). La Cour rappelle également une hiérarchisation classique des normes : le droit primaire européen ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... cette question. B. La confirmation d’une jurisprudence classique L’applicabilité des dispositions du droit de ... la CJUE refuse qu’un exportateur européen puisse faire prévaloir un droit de propriété sur une part de ... Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... sur le caractère constant de cette jurisprudence, afin de faire valoir une continuité dans l’interprétation du ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse