Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... 22 du RGPD [25] reconnaît au candidat le droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... employeurs afin de faciliter les embauches en CDI. Cette nouveauté s’explique par la réduction du coût du ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de victime, et est considérée comme un coauteur « classique ». B) Aucune exigence de gravité de la faute Les ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’une ou plusieurs de ces licences pourront désormais faire de la publicité pour leur site, mais devront ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... pour des délits. De plus, tous les délits ne peuvent pas faire l'objet de la CRPC (articles 495-7 et 495-16 CPP). Le ... Mot-clés:
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... au final bien éloignée de l’idée que pouvait s’en faire les Pères fondateurs. L’argument est donc en ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... loi ; (2) imposition d’une pénalité ou de frais pour faire ou avoir fait une telle communication ; et (3) ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux objectifs poursuivis au niveau du ... Mot-clés: