Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de multiples facettes. Vous pouvez, en effet, venir y faire votre shopping, y « bruncher » le dimanche après ... instant pour reposer son esprit et l'occasion alors, de ne faire plus qu'un avec l'œuvre. Ainsi, il n'est donc plus ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est important ... à fait envisageable. En l’occurrence il s’agissait de faire exécuter le paiement des dommages et intérêts, mais ... sont ainsi parées de tous les atours nécessaires, pour faire de Paris, un siège incontournable en matière ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est important ... à fait envisageable. En l’occurrence il s’agissait de faire exécuter le paiement des dommages et intérêts, mais ... sont ainsi parées de tous les atours nécessaires, pour faire de Paris, un siège incontournable en matière ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... Enfin, la décision Kadi aura eu également comme effet de faire reculer le Conseil de sécurité dans sa mise en œuvre ... que la CEDSDH ne saurait s’interpréter de manière à faire relever du contrôle de la Cour, les actions et ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... à l’encontre du débiteur récalcitrant afin de lui faire exécuter ses obligations. Par ailleurs l’astreinte ... raisonnables et des lois devront être promulguées pour faire face à la démesure d’une telle indemnisation. ... compensatoires octroyés. Enfin dans la conception classique, les dommages et intérêts punitifs sont destinés ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... international possède un avantage majeur sur le mode classique de règlement du litige : sa confidentialité. ... il n’en demeure pas moins que cette dernière doit faire place à l’intérêt public comme le montre ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2006 All ER (D) 479 (Jul)). La requérante cherchait à faire reconnaître son mariage avec sa compagne, légalement ... le Civil partnership anglais. Dès lors le juge peut faire application de la technique de droit international ... à étendre une catégorie de rattachement française pour faire entrer des institutions de droit étranger qui ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... volontés dans la mesure du possible – sans toutefois faire peser une contrainte trop grande sur les ressources ... elle-même ? L’autonomie du patient – sa capacité à faire des choix autonomes, fussent-ils déraisonnables - ... et, dans des cas d’urgence, requiert des docteurs de faire intervenir les tribunaux en cas d’objection ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... les accusations présentes dans une des lettres devront le faire à leur frais (des frais d’un montant de £20 devront ... de simples rappels à la loi. L’abonné peut cependant faire valoir ses observations par mail ou par courrier postal ... de distinguer clairement une connexion qui permettrait de faire cesser toute activité illicite sans trop restreindre ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon quotidienne son travail au foyer a pu lui faire perdre des opportunités de travail. De ce fait, il est ... est incompatible avec un système démocratique qui doit faire prévaloir un principe de l'égalité réelle entre les ...