L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... les secrets commerciaux et industriels ainsi que le savoir-faire de la société. Mais elle permet surtout, d’assurer ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... exceptionnelle de près de 225 œuvres. L’occasion de faire la rencontre de ce peintre singulier, mort à 36 ans, ... sombre dans l’alcoolisme, et sa famille décide de le faire interner à Neuilly en 1899 pour désintoxication. Il y ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... Intellectuelle dispose que « toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... Il n’est pas question ici, comme aux Etats-Unis de faire la demande de documents au contrefacteur présumé et ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... de parvenir à un accord. Ces motifs semblent propres à faire tomber le cas d’espèce sous le régime des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... marge de manœuvre. En effet, le droit américain semble faire la part belle aux dirigeants, et ce tant à travers la ... La jurisprudence a confirmé que le dirigeant pouvait faire « tout ce qui est nécessaire pour diriger ... à l’actionnaire d’obtenir du juge une injonction pour faire barrage à l’acte pris en dépassement de l’objet ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juridique qui doit-elle être privilégiée ? Faut-il faire primer une économie libérale ? Il est possible de ... que la preuve de la relation contractuelle peut se faire par la remise de la chose. Si la preuve est libre en ... français sur ce point là pour protéger autant que faire se peut la partie faible. Mais le droit français ne ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même temps le commodat ... qui prête à son client une voiture pour la lui faire essayer espère tirer un profit immédiat de l'essai ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux ... jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste désoeuvré, ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à faire l’objet d’une transformation en règlement ... Reste à savoir si la proposition RI peut effectivement faire référence à ces codifications en tant que lex ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... d’une telle utilisation du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données ... jour [26] . Le syndicat IG Metall souhaite d’ailleurs faire prévaloir davantage le principe selon lequel, terminer ...