UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence à la nationalité permettant ainsi ... la CJCE sur l’interprétation qu’il convient de faire de la notion de résidence habituelle visée à ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... qu’aux professionnels, et ceux-ci sont tenus de ne pas faire circuler les informations dont ils prendront ... Copyright Act. En l’espèce, le défendeur a tenté de faire invalider le contrat, arguant qu’une telle clause ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
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L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... les secrets commerciaux et industriels ainsi que le savoir-faire de la société. Mais elle permet surtout, d’assurer ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... exceptionnelle de près de 225 œuvres. L’occasion de faire la rencontre de ce peintre singulier, mort à 36 ans, ... sombre dans l’alcoolisme, et sa famille décide de le faire interner à Neuilly en 1899 pour désintoxication. Il y ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Intellectuelle dispose que « toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... Il n’est pas question ici, comme aux Etats-Unis de faire la demande de documents au contrefacteur présumé et ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de parvenir à un accord. Ces motifs semblent propres à faire tomber le cas d’espèce sous le régime des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation