L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... les secrets commerciaux et industriels ainsi que le savoir-faire de la société. Mais elle permet surtout, d’assurer ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... exceptionnelle de près de 225 œuvres. L’occasion de faire la rencontre de ce peintre singulier, mort à 36 ans, ... sombre dans l’alcoolisme, et sa famille décide de le faire interner à Neuilly en 1899 pour désintoxication. Il y ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Intellectuelle dispose que « toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... Il n’est pas question ici, comme aux Etats-Unis de faire la demande de documents au contrefacteur présumé et ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de parvenir à un accord. Ces motifs semblent propres à faire tomber le cas d’espèce sous le régime des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... marge de manœuvre. En effet, le droit américain semble faire la part belle aux dirigeants, et ce tant à travers la ... La jurisprudence a confirmé que le dirigeant pouvait faire « tout ce qui est nécessaire pour diriger ... à l’actionnaire d’obtenir du juge une injonction pour faire barrage à l’acte pris en dépassement de l’objet ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... juridique qui doit-elle être privilégiée ? Faut-il faire primer une économie libérale ? Il est possible de ... que la preuve de la relation contractuelle peut se faire par la remise de la chose. Si la preuve est libre en ... français sur ce point là pour protéger autant que faire se peut la partie faible. Mais le droit français ne ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même temps le commodat ... qui prête à son client une voiture pour la lui faire essayer espère tirer un profit immédiat de l'essai ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux ... jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste désoeuvré, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami