Greed is good
... raison au « miracle chilien » vient de la volonté de faire des recommandations et bonnes pratiques des ... - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez Faire and Mass Incarceration, Harvard Law Review, 9p, 2012. ... n’agit sur l’économie que si elle ne prétend pas le faire », J. ATTALI, Les trois mondes (pour une théorie de ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... plus durables, donc d’inciter les producteurs à faire des efforts. Or, ce système volontaire a des limites. ... Il s’agit d’une stratégie de communication pour faire croire « au public qu’une entreprise ou une autre ... Mot-clés: environnement / numérique
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... prospectus est perçue comme une exception au régime classique d’offre au public de titres financiers. De fait, ... aux plate-formes de financement participatif semblent faire écho à l’inquiétude manifestée par la Commission ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... Général de l’AMF. Ils constituent cependant une nouveauté en droit espagnol, consacrés par l’article 60 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de la prise en compte de l’identité sexuelle reste à faire. Pourquoi cette transition a-t-elle été plus facile ... été nécessaire aux ressortissants du Royaume-Uni de faire des démarches afin de changer leur état civil. En ... pouvait déjà librement changer de prénom et se faire appeler Monsieur ou Madame. L’état civil a un aspect ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... à moins de prouver avoir appliqué les mesures propres à faire cesser le harcèlement (articles L4121-1, L4121-2 du ... pour que le juge ordonne toutes mesures aptes à faire cesser l’atteinte. L’employeur dispose également ... de centres d’écoute où les victimes peuvent faire part de leur situation et se renseigner auprès d’un ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... sauf si celle-ci se manifeste et exprime son refus d’en faire partie. Depuis sa création, ce mécanisme connaît un ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le nouveau gouvernement Sarkozy a réussi à faire passer des lois de durcissements des peines prononcées ... américains tels que la Californie se mobilisent pour faire passer un Life Without Parole Reform Act qui limiterait ... à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit ...