La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... contraire banalisant ainsi le droit communautaire pour en faire du droit international à part entière, arrêts ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... il n’existe aucune « agence indépendante chargée de faire respecter [la protection de la vie privée et des ... [5] Montaigne, I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... artistes, et créateurs, de s’en emparer et d'en faire leur histoire. C’est une base de construction où ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... . En dépit de cette nouveauté allemande, si le travail des partenaires sociaux ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... et que leur utilisation pouvait par conséquent faire l'objet de limitations. La Cour reconnaît quant à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Conformément à l’article 5, le corps humain ne peut faire l’objet d’un brevet: Le corps humain, aux ... Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... pour mettre en balance les deux libertés. Elle finira par faire prévaloir la liberté de religion, sur la liberté ... religion ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toutes critiques (…) ou de toutes ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2). Il s’agit notamment: « du droit de réaliser ou de faire réaliser le bien et d’être désintéressé par le ...