ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... de « la possibilité éventuelle pour le femme de faire valoir ses prétentions et défense » [14] . Parfois, ...
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... des deux Tribunaux internationaux ad hoc a su faire évoluer ce droit devenu coutumier en renforçant les ...
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Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... être présent dans une salle de classe sans pour autant faire naître des discriminations. Plus précisément, une ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ne fait pas forcément l’unanimité, venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... L.628-4 du Code de commerce. Comme dans la sauvegarde classique, l’approbation se fera à la majorité des 2/3 du ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... rendue par Strasbourg. Elle permet aussi de faire une déclaration d’incompatibilité en vertu de la ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... travail. En droit anglais, elle permet au juge de ne pas faire entrer dans cette catégorie un salarié qui exécute ...