L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une nouvelle procédure pénale (2008/675/JAI) vise à faire reconnaître aux condamnations prononcées par les ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’établissement. La Cour opère ainsi son contrôle classique : l’action constitutive d’une entrave ne peut ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... repris ou réinterprété, le principal c’est de se faire entendre ! Pendant votre réalisation, profitez-en ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... élément subjectif. C'est-à-dire qu’on ne peut pas faire abstraction de l’élément psychologique, de la ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... est plus protectrice parce qu’elle est imposée sans faire de distinction au niveau des sujets du traitement selon ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... d'une autre manière. Il apparaît toutefois difficile de faire rentrer les ONG dans cette catégorie puisqu'une ONG ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... exceptions possibles lors de la conclusion d’un contrat classique, selon lesquelles dans certains cas, le silence ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Kultury. Bien que l'interface ne puisse donc pas faire l'objet de la protection spécifique par le droit ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Si la Cour d’appel américaine a refusé de « faire dire à la loi quelque chose qu’elle ne dit pas », ...