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L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

Soumis le 05/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... plus graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) ...
Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et les autres… Le Club de Tombouctou », 11.02.2010, Madame de Sévigné, ...
Mot-clés:

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
Mot-clés:

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...
Mot-clés: scrutin à la majorité relative / pouvoir du board de refuser la démission / Nomination des administrateurs / majorité absolue / holdover rule

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié