A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... la France, à l’image d’autres pays, a adopté une théorie dite restrictive de l’immunité de ... peut lui être refusée. Les Etats-Unis ont connu une évolution similaire. En 1952, le conseiller juridique du ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... efficace. De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure pénale est engagée par une instance ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient valables ainsi qu’une consideration suffisante. En France, l’article 1108 du ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier avertissant un ... craignaient qu’il proscrive l’aveu et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits ... d’être critiquée. Ces critiques témoignent d’une évolution vers un régime plus libéral. Pour autant, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... donnant des instructions pour que chaque tutsi arrêté à une barrière soit immédiatement exécuté. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
Kathy Vassaux Lynette Yiadom -Boayke est une artiste peintre et écrivaine britannique d’origine ... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
Leyre Ortega --martin Pénélope Bagieu se définit comme une lectrice et autrice de romans graphiques, mais déclare ... tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la ... elle publie la série Joséphine, fille de l'an 2000 , une série d’albums qui racontent, avec bonne humeur et ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner