... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame
une procédure dans
une juridiction compétente selon les règles de la ... la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'
une affaire ne concernait aucun autre État contractant, le ...
... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´
une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe
une jurisprudence combinant principe de la nécessité des ... Européenne (UE), le constituant européen a, dans
une certaine mesure, cherché à unifier la palette de ...
Mot-clés:
... Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par
une recrudescence des mouvements contestataires face au ... l’échec du gouvernement Zapatero à sortir le pays d’
une crise économique sans précédent. Ces derniers mois se sont illustrés par
une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur ...
... ailleurs le concessionnaire met à sa disposition toute
une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur ... temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’
une meilleure information et en sait plus que son ... du modèle de la concurrence pure et parfaite, dont l’
une des cinq composantes est justement la transparence de ...
... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires
une amélioration de leur statut et de compenser la ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par
une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au bénéfice d’
une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils ...
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'
une suppression ou transformation d'emploi ou d'
une modification, refusée par le salarié, d'un élément ... Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés
une plus grande flexibilité, le législateur européen ...
... des preuves pour établir ce dernier crime constitue
une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/
content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/
content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à
une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et
une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’
une catégorie « jeune public » peut donc être ...
... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt
une importance primordiale quant à la légitimité, ... première instance a fait droit aux demandes et a imposé
une suspension conditionnelle de l'instance. Le Procureur a ... appel des deux décisions de suspension conditionnelle, et
une seule fois, à savoir le 21 octobre 2008, la Chambre ...
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est
une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’
une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... Coco Chanel. Le premier, en 1910, lorsqu’elle propose
une nouvelle interprétation de l’élégance féminine avec ...
