Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... A cette fin, le fair use permet certains usages qui seraient, sans cette limitation, considérés comme ... de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à l’origine, ce qui constitue une approche plus favorable à la diffusion de ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la durée de protection, une chose ne changeait pas : ce qui avait intégré le domaine public demeure toujours dans ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... 537 U.S. 186 . Golan v. Holder (US Supreme Court , 2010 ) : 131 S.Ct. 1600. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le ... un système identique à celui du pouvoir colonisateur qui le dominait. L’Afrique Common Law correspond aux pays ... système d’éducation actif, une meilleure qualité de vie et un développement plus important. (Keith E. Maskus, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la ... font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la confidentialité de la ... possible de déroger au principe de confidentialité, ce qui n’avait jamais été aussi clairement établi. Cette ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de « motif non inhérent à la personne du salarié » qui distingue définitivement le licenciement pour motif ... de licenciement pour motif économique. Cette disposition qui précise le cadre dans lequel les employés licenciés ... de licenciement », Revue de droit du travail , 2010, p 736 · T. Brill-Venkatasawmy, « La ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce sont les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de ... les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour ... remplacé celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports avec certains ...
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Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... la survie d’espèces menacées, à savoir les baleines qui ont souffert pendant des siècles d’une chasse ... articles 229 à 230, il est interdit de prendre une mesure qui entraîne la mort ou la blessure d'un cétacé dans le ... d’instance (enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mai 2010), Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après ... certaines conditions, d'un comportement donné dans la vie internationale. La coutume exige la réunion de deux ... international en droit interne Anglais? Le Royaume-Uni, qui est souvent considéré comme étant l'exemple type d'un ...
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Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... étrangère lorsqu’elle « mènerait à un résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux ... 13 EGBGB paralyse l’instrument d’ordre public, ce qui empêche de prendre en compte l’intérêt de ... fond, qui prennent en considération des éléments de la vie commune des époux, tels que le fait d’avoir ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... Une autre différence majeure est que le Royaume-Uni voulait que ce système soit aussi large que possible. En ...
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