La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française ... dépend de la nature de la transaction sous-jacente qui a donné lieu à l’action, et non de la nature de la ... domestic courts, European Journal of International Law 2010, 21(4), p. 815. M. Alderton, ‘Immunity for Heads of ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la procédure de Discovery propre à la Common Law et qui correspond à la phase pendant laquelle les parties à un procès recueillent les preuves qui leur sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les ... l’objet de l’article 23 de la Convention de La Haye qui prévoit la possibilité de refuser une commission ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... Elle prévoit un ensemble de règles autonomes qui peuvent être appliquées indépendamment de toute ... De même le Code civil français prévoit que le débiteur qui n’exécute pas son obligation contractuelle engage sa ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... abstrait : un éventail de techniques. Mouvement complexe qui regroupe énormément d’artistes, complexité qui lui a valu beaucoup de malentendus ou de mauvaises ... interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à vouloir ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance ... laquelle nous vivons, ces formes de récit innovantes, qui mobilisent tous nos sens, méritent une attention toute ... et se répondent au rythme d’une création sonore qui nous guide dans les méandres d’un nouvel écosystème, ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de ... hybrides, ne contient aucun fondement contraignant, ce qui est d’ailleurs problématique concernant la ... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est nécessaire, ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est il souhaitable? Le retard européen en ce qui concerne les marques olfactives peut s’expliquer par la ... Patent Office (USPO) prévoient qu’en ce qui concerne les marques non-visuelles (sons, odeurs), le ... entreprises d’innover et d’être plus compétitive, ce qui est cohérent avec l’approche utilitaire qu’ont ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, ... législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situation donnant lieu à un phénomène de forum shopping qui a longtemps joué en faveur des juridictions ... Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite que le litige se rattache au for, notamment ... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ...