Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... torturés et tués par les soldats de l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non ... en Angleterre en faveur d’un tribunal d’un État qui n’est pas membre de la convention sur le fondement de ... de la société étaient conduites d’une manière qui le préjudiciait injustement. L’affaire a été portée ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de ce site a rapidement été contestée. Les Etats-Unis qui ont conduit les négociations ont fait de sa fermeture ... internationale des producteurs de phonogrammes (IFPI) qui représentait Universal International Music, Warner Music ... accordaient des licences aux polzovacieli utilisateurs qui obtenaient le droit d'utiliser toutes les œuvres du ...Portrait d'un film épatant
... un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, mais aussi écrit, ... exprime son désespoir à Marianne, vis-à-vis de cette vie qui l’attend mais qu’elle n’a pas choisie. La relation ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... et le nom de domaine. Le signe distinctif est un signe qui permet d’identifier des produits ou services parmi ceux ... des marques Tout d’abord, il s’agit de déterminer ce qui constitue le caractère distinctif d’une marque, ... distinctif s’évalue également tout au long de la vie de la marque: une marque peut être annulée à tout ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence ... internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit ... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française ... dépend de la nature de la transaction sous-jacente qui a donné lieu à l’action, et non de la nature de la ... domestic courts, European Journal of International Law 2010, 21(4), p. 815. M. Alderton, ‘Immunity for Heads of ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la procédure de Discovery propre à la Common Law et qui correspond à la phase pendant laquelle les parties à un procès recueillent les preuves qui leur sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les ... l’objet de l’article 23 de la Convention de La Haye qui prévoit la possibilité de refuser une commission ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... Elle prévoit un ensemble de règles autonomes qui peuvent être appliquées indépendamment de toute ... De même le Code civil français prévoit que le débiteur qui n’exécute pas son obligation contractuelle engage sa ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... abstrait : un éventail de techniques. Mouvement complexe qui regroupe énormément d’artistes, complexité qui lui a valu beaucoup de malentendus ou de mauvaises ... interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à vouloir ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30