A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeur supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne ... et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés. Cependant, afin de réaliser une union ... pas à casser les décisions des juridictions inférieures qui auraient négligé la Conv.EDH ou ne se seraient pas ...
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Romano-germaniques, la règle est que la personnalité (qui inclut les traits de personnalité, l’état de santé ... au regard de sa personnalité mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord Herschell a ... en cours, des éléments d’appréciation sur le mode de vie passé et présent » de l’accusé. « Il ne saurait ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... portraits en noir et blanc de Sarah, Viktoria et Rebecca qui nous attirent. Elles posent, puissantes, nues ou avec des ... et dessins, ce sont les œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans ... animale, créant un flux de formes et de couleurs qui joue avec la transparence de l'aquarelle et les traits ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... aux demandeurs, raviva les tensions des deux camps qui s’étaient opposés lors du référendum, en laissant ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... (10th ed. 1959) (1885) Articles doctrinaux Poole, Thomas (2010), “United Kingdom: The Royal Prerogative” in ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §68 et 72). H. Habré, qui dispose d’un droit d’asile au Sénégal, est ... Toutefois, le silence du droit international, qui « n’oblige », ni ne « prohibe » de telles ... s’attacher aux crimes graves du droit international qui intéressent la communauté internationale dans son ...
Mot-clés:
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du ... », NJW, 2008, 1761, p. 34). Lisible, pour les citoyens qui pourront s´identifier davantage avec l´Union (Rapport ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ainsi du fait ... informations transmises par les autorités françaises, qui de fait laissaient certaines questions pertinentes sans ... pas du ministre qu’il conduise l’instruction qui aura lieu ailleurs (ex parte McQuire 1996 ALR). Dans ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... de droit, puis le principe d’application générale qui y répond. Cet arrêt ne fait pas exception et, après ... plus de liberté pour appliquer les règles de l’ Equity qui lui semblent les plus justes. Cette distinction, qui a disparu aujourd’hui, vient du droit anglais à ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... permet d’anticiper en régulant un évènement qui n’est pas encore arrivé, et dont la réalisation ... en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par l’organisme de ... but est de réduire les entraves au commerce multilatéral qui peuvent découler des mesures prises par un Etat pour ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'introduction dans l'ordre juridique interne des traités qui établissent des droits et des obligations pour les ... dont le système constitutionnel obéit à des règles qui lui sont propres. L'ordre juridique britannique est, en ... Contrairement aux normes d'origine coutumière qui s'appliquent en droit anglais sans qu'aucune mesure de ...