La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ainsi du fait ... informations transmises par les autorités françaises, qui de fait laissaient certaines questions pertinentes sans ... pas du ministre qu’il conduise l’instruction qui aura lieu ailleurs (ex parte McQuire 1996 ALR). Dans ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... de droit, puis le principe d’application générale qui y répond. Cet arrêt ne fait pas exception et, après ... plus de liberté pour appliquer les règles de l’ Equity qui lui semblent les plus justes. Cette distinction, qui a disparu aujourd’hui, vient du droit anglais à ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... permet d’anticiper en régulant un évènement qui n’est pas encore arrivé, et dont la réalisation ... en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par l’organisme de ... but est de réduire les entraves au commerce multilatéral qui peuvent découler des mesures prises par un Etat pour ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'introduction dans l'ordre juridique interne des traités qui établissent des droits et des obligations pour les ... dont le système constitutionnel obéit à des règles qui lui sont propres. L'ordre juridique britannique est, en ... Contrairement aux normes d'origine coutumière qui s'appliquent en droit anglais sans qu'aucune mesure de ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes ... de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en lumière le plus large débat de la ... L’Irlande n’ayant pas accédé à cette requête en ce qui concerne le mémoire déposé devant le tribunal arbitral ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Act 1973 (loi portant sur les affaires matrimoniales), qui reprend l’article 3 du règlement 2201/2003 et qui prévoit que les tribunaux anglais sont compétents pour ... de la jurisprudence Ikimi v Ikimi ( 2001 EWCA Civ 873), et qui implique la présence volontaire d’une personne sur un ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... prend des décisions d’emploi fondées sur des critères qui ont l’air neutres, mais qui ont finalement un effet disproportionné sur une classe ... le Civil Rights Act. L’EEOC est une agence fédérale qui applique les lois fédérales anti-discrimination. Pour ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par leur déférence à l'arbitrage, notamment en ce qui concerne la validité des conventions d'arbitrages et les ... dès le début de toute procédure arbitrale, notamment en qui concerne le choix du siège de l'arbitrage. Ainsi, si le ... solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de ...