a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès ... analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En ... vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les autorités nationales de concurrence, qui voient leur importance s’accroître, et la Commission. ... préférant souvent traiter avec les autorités nationales qui leur demandent moins de modifications de projet que la ... mécanismes de renvoi, la répartition des compétences qui en découle et ainsi la décentralisation de ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... L’égalité dans le rapport conjugal et matrimonial qui s’élève au statut de la règle fondamentale de deux ... l'exclusion de l'intervention occasionnelle du conjoint qui relèverait de l’expression du devoir ... du chef d'entreprise - Bernard SAINTOURENS, juin 2010 Le droit du travail et la famille - Kiteri ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ont été jugés trop brefs par les Sages [8] , ce qui est compréhensible. Toutefois, le montant de la sanction ... 1 et 2) peuvent être prononcées, même lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ... à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... d’homogénéité s’avère problématique pour ce qui concerne les textes et la jurisprudence postérieurs à ... communautaires évoluent continuellement. L’analyse qui suit portera sur la question de savoir comment le ... 102 Accord EEE. C’est le Comité mixte de l’EEE qui en prend la décision à l’unanimité. Du côté de la ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... prononcées vont toucher les opérateurs économiques qui ne disposent d'aucun recours direct, ni devant l'ORD ni ... a corrigé ou considérablement réduit les lacunes qui ont incité la CJUE à exclure l’effet direct dans le ... outre la CJUE a pris pour la première fois position en ce qui concerne une responsabilité extra-contractuelle sans ... Mot-clés:
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... systèmes (I), nous nous pencherons sur les interrogations qui ont pu résulter de la pratique (II). I- Un mécanisme ... du vote est un aspect du mécanisme de say on pay qui varie énormément en fonction des systèmes juridiques. ... été constatés depuis l´introduction du say on pay en 2010. Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs juridictions internes et ... il respecte le principe de la souveraineté étatique, qui est un principe fondateur du droit international. Nous ... sur la doctrine de common law d’ « acte d’Etat », qui soutient que si les crimes furent commis par l’ancien ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une transposition d’actes communautaires dérivés qui ne seraient pas dotés d’un effet contraignant. Les ... entre les différents Länder et la fédération qui nécessite le strict respect de la hiérarchie des ... d’une demande d’annulation d’un acte règlementaire qui refusait d’abroger des dispositions règlementaires de ...
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... concernées. Elle comble ainsi une faille potentielle qui permettrait aux sociétés privées d’externaliser la ... aux Droits fondamentaux tels que le Droit au respect de la vie privée. Ainsi, ensemble, les deux instruments sur la ... personnelles s’opèrent à l’échelle mondiale, ce qui limite l’efficacité des frontières nationales. Comme ... Mot-clés: