L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles   ... de sa première demande en 2020, et interjette appel, ce qui donnera lieu à une deuxième décision défavorable, en ... civile espagnole (1933-1936) et pendant la dictature qui en a découlé. Il y a d’une part une question ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... la lecture, j’ai découvert un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. ... cité comme probable prix Nobel, il a affirmé qu’il ne voulait pas le recevoir. Son dernier roman, de 1200 pages, ... ou seulement dans des détails. Parfois, il puise dans sa vie personnelle pour incorporer à ses œuvres des éléments ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui par sa faute a causé un dommage à autrui a ... fondamentales et sont extrêmement intrusives de la vie privée et familiale.  Une autre raison expliquant le ...

Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
... Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un ... préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures collectives italiennes, a ... est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui s’adresse au débiteur qui se trouve en situation de ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique d’après la ... il est prévu la nomination d’une personne de confiance qui parlera au nom du patient avec les médecins. Les ... sont les parents, les représentants légaux ou tuteurs qui donnent leur consentement éclairé. La dernière ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... 222 du Code Pénal espagnol sanctionnait les lock out « qui avaient pour but de porter atteinte à la sécurité de ... 1864 le Code Pénal visait les coalitions patronales qui visent « injustement et abusivement la baisse des ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes sobre el derecho al lock ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... celui d’un droit quasi constitutionnel. » C’est ce qui a suscité son questionnement. Sur une initiative ... avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, ... donc l’intérêt général, et la protection de la vie privée, la chambre criminelle tend à faire primer la ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... n°30814/06) tend à conclure un long débat à ce sujet qui se joue en Italie depuis les années 1980, c'est-à-dire ... La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux comme ... dans les écoles, Droit Administratif n° 1, Janvier 2010, comm. 3 - COLAIANNI Nicola, La « laicità » delle ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... de constitutionnalité. Enfin, son objet est plus large ce qui permet au justiciable mexicain d’invoquer une violation ... générales, les actes ou omissions d’une autorité qui violent les droits de l’Homme et ses garanties pour ... de la question de constitutionnalité (Cass., QPC 16 avril 2010, arrêt MM. Melki et Abdeli , n° 10-40002). Dans une ...