L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle exception en 1996. ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... des personnes malvoyantes et aveugles dans la vie de la cité a également été rédigé par Gilbert ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... de manière générale comme étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques ... artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données personnelles. Sa ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre ... la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée». La loi espagnole ... aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences faites ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» ... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» ... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais ... Mot-clés:
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... de l'homme dans un arrêt dit Sulejmanovic en juillet 2010. Le gouvernement italien y a fait suite en déclarant un ... prisons italiennes et les diverses carences matérielles qui en découlent. En outre, elle relève le manque de ... d'espace dont doit disposer chaque détenu. L'espace de vie par détenu doit être d'au moins 6m² pour les cellules ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des ... elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de campagne et elle assume toutes les ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... titulaire d’une marque européenne “ROGUE FITNESS”, qui commercialise des équipements de fitness et de ... de domaine a été racheté par un entrepreneur individuel qui exploite le site internet en sus des éléments du projet ... et de parasitisme. C’est la suite de cette procédure qui est relatée dans la décision du Tribunal judiciaire de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : ... de l’Union à vingt-sept Etats membres qui contribuera également à l’accentuation de ce ... en effet l’avantage de correspondre au centre de vie du défunt. Les chances sont ainsi plus grandes pour que ...