Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, Alberti explique ... peintre du XX e siècle, est connu pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une ... la réalité placée hors de moi, si elle m’a aidé à vivre, à sentir que je suis et ce que je suis. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet de mettre en évidence la grande polémique qui entoure depuis un certain temps déjà le thème de la justice militaire. La question qui se pose est en effet de savoir si la justice militaire ... l’institution militaire, les procédures d’exceptions qui les caractérisent, sont autant d’éléments qui ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le système français et le système russe qui concerne la codification de la législation. Si en France ... une différence par rapport au code pénal français qui semble définir la corruption et le trafic d’influence ... pose problème surtout aux échelons supérieurs de la vie politique. D’autre part, il est très important de ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en ... considère la possibilité que l´enfant soit encore en vie et qu´il se trouve en grand danger[4]. Cédant à la ... de preuve matériels obtenus grâce à ses aveux et qui l´incriminaient auraient dû être exclue afin de ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de ces actes, a enclenché un mouvement de recul qui le place en-deçà du standard minimal assuré par ... des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur Gouvernement dans le cadre ... Droit interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des ... De ces a priori, résultent des discriminations qui s’analysent comme des différenciations contraires à ... discrimination il aurait dû être embauché (BAG, 19.08.2010). Le fait que le candidat soit meilleur que la personne ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des ... d'arbitrage valide et efficace, la logique des exigences qui s'applique à cette dernière apparait naturelle. Dans ... donc indispensable de s'intéresser à la loi pertinente qui gouvernera cette question soit une loi applicable à la ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à ... surgissent notamment dans la législation allemande qui devra être réformée car elle ne prévoit aucune ... d’un « Code des infractions réglementaires » qui peut servir de base à l’injonction d’une amende ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, en matière de vente internationale de marchandises ... la clause de non-garantie, ce que conteste le vendeur qui a donc interjeté appel, estimant que reconnaître ... of contract , Oxford University Press, 7 ème édition, 2010, p. 144). Il conviendra donc d’étudier les raisons ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie