The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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... avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à ... de l’article 2 de la Convention de Berne durent toute la vie de l’auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définirons la convergence comme étant le phénomène qui amène plusieurs systèmes juridiques de traditions ... motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce phénomène, ses potentiels ... unificateur une méthode d’harmonisation des règles, qui concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment ... avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en ... Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les restrictions ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine ... y reconnaissent mutuellement leurs droits et les limites qui doivent encadrer l'exercice de ces droits. Elles peuvent ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... mesures conservatoires et mesures de « cautèle » qui sont regroupées sous une procédure uniforme de cautèle ... de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées spécifiquement par le code de procédure ... dans les précédentes sections de ce chapitre, celui qui a un motif fondé de redouter que durant le temps ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... féminin et également d’ un « troisième sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de ... personnes intersexuées ne peuvent qu’au cours de leur vie uniquement faire le choix d’un sexe masculin ou ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de ... avec le service militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait dans des activités homosexuelles était ... de l’article premier de la Constitution Américaine qui dispose que le Congrès a le pouvoir de régir ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle ... « PocketLÜK », « bambinoLÜK » et « miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants ... 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , Dalloz 2010 • André Lucas et Henri-Jacques Lucas, Traité de la ...