La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... de Rome, créant la Communauté Européenne en 1957 (qui devint Union Européenne en 1992), avait pourtant des ... dans ses articles, au travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le ... se trouveraient manifestement en désaccord (Chalmers, 2010).    Relecture de l’arrêt Grogan à la lumière des ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... University of California v. Bakke (438 U.S. 265) de 1978 qui, après avoir rejeté le principe des quotas comme ... aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un contexte particulier, tel que l’éducation ou ... du fait de la politique d’admission de l’université qui, à compétence égale, privilégiait les étudiants ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier ... Le juge a notamment pris en compte une offre d’achat, qui avait été faite au demandeur antérieurement à la ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la ... afin d’examiner le problème du travail des enfants et qui est à l’origine de la loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire totalement le ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à ... de l’article 2 de la Convention de Berne durent toute la vie de l’auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... définirons la convergence comme étant le phénomène qui amène plusieurs systèmes juridiques de traditions ... motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce phénomène, ses potentiels ... unificateur une méthode d’harmonisation des règles, qui concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment ... avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en ... Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les restrictions ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine ... y reconnaissent mutuellement leurs droits et les limites qui doivent encadrer l'exercice de ces droits. Elles peuvent ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... mesures conservatoires et mesures de « cautèle » qui sont regroupées sous une procédure uniforme de cautèle ... de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées spécifiquement par le code de procédure ... dans les précédentes sections de ce chapitre, celui qui a un motif fondé de redouter que durant le temps ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... féminin et également d’ un « troisième sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de ... personnes intersexuées ne peuvent qu’au cours de leur vie uniquement faire le choix d’un sexe masculin ou ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...