La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome, créant la Communauté Européenne en 1957 (qui devint Union Européenne en 1992), avait pourtant des ... dans ses articles, au travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le ... se trouveraient manifestement en désaccord (Chalmers, 2010). Relecture de l’arrêt Grogan à la lumière des ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... University of California v. Bakke (438 U.S. 265) de 1978 qui, après avoir rejeté le principe des quotas comme ... aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un contexte particulier, tel que l’éducation ou ... du fait de la politique d’admission de l’université qui, à compétence égale, privilégiait les étudiants ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier ... Le juge a notamment pris en compte une offre d’achat, qui avait été faite au demandeur antérieurement à la ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... art ». Ces mots de Jean Anouilh illustrent la dualité qui entoure le septième art : une rencontre entre création ... notamment celles prélevées sur les places de cinéma, qui sont par la suite distribuées aux producteurs de films ... Kreditsicherung bei Filmproduktionen (LSK). CH Beck Vie économique MBDE Les sûretés associées aux contrats de ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la ... afin d’examiner le problème du travail des enfants et qui est à l’origine de la loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire totalement le ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à ... de l’article 2 de la Convention de Berne durent toute la vie de l’auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définirons la convergence comme étant le phénomène qui amène plusieurs systèmes juridiques de traditions ... motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce phénomène, ses potentiels ... unificateur une méthode d’harmonisation des règles, qui concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la ...