La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... intérieur à l’UE, la France est l’unique pays qui détient, sur certains domaines, la prérogative formelle ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... l’usine textile du Rhana Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions ... sont des instruments juridiques peu contraignants, ce qui facilite leur multiplication. En revanche en tant ... le Gouvernement fédéral allemand a adopté dès 2010 une stratégie nationale et un plan d’action en ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la ... public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement dans le pays, ... d’un réfugié dans un pays où ses libertés ou sa vie sont menacées. Cependant, une nouvelle fois la ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de conflits modernes, comme en Syrie ou en Libye − qui seront les premiers conflits de l’Histoire à être ... syrien a été condamné à une peine de prison à vie pour avoir activement participé au meurtre délibéré ... Revue internationale et stratégique , vol. 78, no. 2, 2010, pp. 91-95 : ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission ... la République fédérale d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont ... d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en première instance le 3 ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... n'utilisait pas à l'origine le terme fol'klor (folklore) qui est la translittération du terme anglo-saxon. Elle ... On peut la traduire approximativement par tout ce qui relève de la « création nationale » (il est ... en perles tressés à partir de modèles traditionnels qui nécessitent « une interprétation » pour être ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie ... morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des services d’investissement à titre de ... d’investissement jouent un rôle central dans la vie économique des États et les conséquences de leurs ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne