L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être ... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... déclarée. Le travail clandestin trouve ses origines dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ... atteindrait 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions. Malgré une baisse importante ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. ... ce parasite ? L’histoire au début s’avère assez simple et convenue mais en vérité le spectateur est ... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... Certains pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner ... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'Expo Peyo
... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. [8] William K. SJOSTROM JR., The Case ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... différents artistes comme le chorégraphe Mark Tompkins dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour ... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés sont de plus en plus ... être indemnisés. Atteinte au droit de propriété, ou simple révolution dans les procédures collectives ? Ce ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand